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En Algérie :
Le système mural de façade TEXOR a obtenu un Avis
Technique favorable du CNERIB N° 2 /2006-4 (30 juin 2006),
pour une application à des projets de bâtiments neufs à usages divers :
habitation, scolaire, hospitalier, bureaux, industriel.
En outre, il a fait l’objet d’une invention enregistrée à l’INAPI le 26 juillet 2005 sous le N° 050269.
En France :
Le système mural de façade TEXOR a fait l’objet d’un Rapport Sommaire d’Appréciation du CSTB, en date du 10 août 2006, autorisant l’introduction d’une demande d’ATEx (Attestation Technique d’expérimentation) en vue de la réalisation d’un projet utilisant ce procédé.
En outre, il a fait l’objet d’une invention enregistrée à l’INPI le 3 mars 2009 sous le N° 09 00955.
Au Canada :
Dépôt de brevet en préparation. |
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