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En Algérie :
Le procédé de gros œuvre TEXOR a fait l’objet de l’Avis
Technique du CNERIB N° 2 /2006-4 en date du 30 juin 2006,
pour une application à des projets de bâtiments neufs à usage divers :
habitation, scolaire, hospitalier, bureaux, industriel.
Le mur de façade intégré à ce procédé de gros œuvre a fait l’objet d’une
invention enregistrée à l’INAPI le 26 juillet 2005
sous le N° 050269.
En France :
Le procédé de gros œuvre TEXOR a fait l’objet d’un Rapport
Sommaire d’Appréciation du CSTB en date du 10 août 2006
autorisant l’introduction d’une demande d’ATEx (Attestation
Technique d’expérimentation) en vue de la réalisation d’un projet
utilisant ce procédé.
Le mur de façade intégré à ce procédé de gros œuvre a fait l’objet d’une
invention enregistrée à l’INPI le 4 août 2005
sous le N° 050269. |
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